Conditions d’Utilisation

Ces conditions décrivent les règles d’utilisation des outils gratuits proposés par Arteon sur arteontools.com. En utilisant les outils, vous acceptez ces règles. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les outils.

Les services sont fournis par Arteon, adresse : Zagacie, ul. Jaśminowa 36, 32-070 Czernichów, Pologne. Numéro fiscal (NIP) : 6772156998, REGON : 521832645. Contact : kontakt@arteonagency.pl, téléphone : +48 516 466 255.

Nous proposons des outils gratuits qui fonctionnent dans votre navigateur. Leur liste à jour se trouve sur la page d’accueil. Vos fichiers et vos textes restent sur votre appareil et ne sont pas envoyés à notre serveur.

Il vous suffit d’un appareil doté d’un navigateur à jour, par exemple Chrome, Edge, Firefox ou Safari, avec JavaScript activé. Vous n’installez rien. Si un outil demande un écran plus grand, sa page vous l’indique. Sur Internet, certains sites se font passer pour des services connus : ouvrez donc les outils à l’adresse arteontools.com. La politique de confidentialité décrit les cookies et les données enregistrées dans le navigateur.

Les outils ne demandent ni inscription, ni connexion, ni paiement. Vous ouvrez la page et vous les utilisez aussitôt. Nous ne gérons pas de comptes utilisateurs, il n’y a donc rien à créer ni à supprimer. Le contrat d’utilisation des outils est conclu lorsque vous ouvrez la page d’un outil. Il prend fin de lui-même lorsque vous fermez la page, sans que vous ayez à le résilier.

Vous ne devez pas nous transmettre de contenus illicites. Cela concerne surtout les messages envoyés par le formulaire de contact, car les fichiers et les textes des outils ne nous parviennent pas.

Les droits sur les outils, leur code et l’apparence du site appartiennent à Arteon, à l’exception des bibliothèques open source et des polices de caractères, que nous utilisons selon leurs propres licences. Leur liste se trouve à l’adresse arteontools.com/licenses.txt et derrière le lien Licences en bas de page. Les fichiers et les textes que vous ajoutez, ainsi que les résultats renvoyés par les outils, vous appartiennent. Vous pouvez les utiliser à toute fin, y compris commerciale, sans devoir nous citer.

Nous fournissons les outils en l’état. Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni qu’ils renverront toujours un résultat conforme à vos attentes. Avant d’utiliser un résultat dans un contexte important, par exemple dans une maquette destinée à l’impression, vérifiez-le vous-même.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation des outils, y compris la perte de données ou l’interruption de votre travail. Cette limitation ne couvre pas les dommages causés intentionnellement, ni les cas où la loi ne permet pas d’exclure la responsabilité. Si vous êtes un consommateur, vos droits issus de la législation sur la protection des consommateurs restent entiers.

Nous affichons des publicités Google AdSense sur les pages des outils, car elles couvrent les coûts de fonctionnement et de développement. Dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, nous n’affichons des publicités basées sur les centres d’intérêt qu’après votre consentement dans la fenêtre Google Privacy & Messaging. Le fonctionnement dans les autres régions est expliqué dans la Politique de confidentialité. Sans consentement, les outils fonctionnent de la même façon.

Les données que nous collectons et leur finalité sont décrites dans la politique de confidentialité des outils. Vous la trouverez à l’adresse arteontools.com/fr/politique-de-confidentialite et en bas de chaque page.

Si un outil ne fonctionne pas comme il le devrait, écrivez à kontakt@arteonagency.pl. Indiquez l’adresse de la page de l’outil et décrivez ce qui s’est passé. Nous répondons sous 14 jours à l’adresse depuis laquelle le message a été envoyé.

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple lorsque nous ajoutons un outil qui fonctionne autrement que les outils existants. La version en vigueur se trouve toujours sur cette page, avec sa date au-dessus du texte. Continuer à utiliser les outils après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

Ces conditions sont régies par le droit polonais. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, cette clause ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de votre pays.

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à kontakt@arteonagency.pl.